travail d'intérêt général
22/01/2020 00:00:00 -
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir ...... Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... inconnus des EA, confirme François Gillet, directeur général de l’association Sinclair, à Mulhouse (Haut-Rhin), à la tête d’Up'intérim Alsace, qui a choisi le statut de société coopérative d’intérêt
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... qu'avec l'aide d'un large groupe de travail à créer, le gouvernement clarifie en droit interne le mandatement de l'ensemble des prestataires de services sociaux qui accomplissent des missions d'intérêt général
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... d'intérêt général relance le débat. En toute discrétion. Telle a été la méthode adoptée par le gouvernement pour transposer en droit national la directive « services » - ex-directive « Bolkestein - (1) avant
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » [15
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi...... de l'expert Alix Margado, délégué «innovation» à la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production et animateur de l'Inter-Réseaux SCIC «Les sociétés coopératives d'intérêt collectif
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... « satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail et les souhaits émis par le salarié dans le questionnaire qui lui avait été remis
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... qui, au démarrage, n’alloue généralement que 20 % de la somme totale d’un projet, le solde n’arrivant souvent que deux ans plus tard. Dans l’intervalle, la trésorerie peut se tendre dangereusement. « Grâce à
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr...... promouvoir la qualité des services d'intérêt général et des services publics. Contact : 05 55 43 99 24 - www.requass.com
21/11/2018 00:00:00 -
Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... de fidéliser les professionnels. « Nous ne sommes pas là pour développer l’intérim à tout prix, martèle Marc Marhadour, président de la coopérative d’intérêt collectif Ettic. Notre seul but est de répondre
09/03/2011 00:00:00 -
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gesti...... jamais regardé discrètement sa montre lors d'une assemblée générale (AG) lève la main ! Si les statuts prévoient certaines obligations (fréquence des convocations, conditions de quorum...), rien n'interdit
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... les besoins sont d’une tout autre urgence. En particulier pour les 50 % d’associations employeuses qui font face à des difficultés de trésorerie [2]. Les financeurs de cette économie d’intérêt général
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... d'intérêt général", étant visée, à titre d'exemple, une "atteinte excessive à la libre concurrence". Seuls les conventions et accords conclus à compter du 1er janvier 2018 seront soumis à ce nouveau cadre
28/10/2025 23:00:00 -
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesure...... pour irriguer les pratiques. Sollicitée sur des situations sensibles par l’agence régionale de santé de Normandie, l’Eren a ainsi constitué un groupe de travail et organisé plusieurs journées de sensibilisation
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... sa demande d’y renoncer. Le dispositif est réservé aux associations et fondations reconnues d’utilité publique et autres organismes d’intérêt général. Ces restrictions sont critiquées. « Nous avions proposé
11/05/2017 12:00:00 -
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus...... par l'employeur des documents permettant de vérifier le temps de travail effectif des salariés dont la tenue, prévue par la loi, répond à l'objectif d'intérêt général de protection des salariés ; d'autre part
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... Une issue de nature à satisfaire l’Assemblée des départements de France (ADF) ? « Cela doit devenir une mission d’intérêt général des associations, avance Jean-Pierre Hardy, directeur délégué aux solidarités
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... resserrée à tout bénévole élu, et le champ d’intervention serait élargi à toute activité associative d’intérêt général. La durée du congé reste la même, ainsi que sa non-rémunération. Présenté au Conseil
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes